Oui à l’initiative "multinationales responsables"

LE CONTEXTE DE VOTRE ACTION

Votation populaire du 29 novembre prochain (2020).

La Fédération Emmaüs Suisse soutient l’initiative pour des multinationales responsables et recommande de voter OUI.

L’initiative pour des multinationales responsables vise une évidence : lorsque des multinationales ayant leur siège en Suisse polluent des cours d’eau ou détruisent des régions entières, elles doivent être tenues responsables !
Quiconque recourt au travail des enfants ou détruit l’environnement doit rendre des comptes.
Encore et toujours, des multinationales violent les droits humains ou sont responsables de destructions de l’environnement. Avec l’initiative, elles seraient tenues de ne plus détourner le regard et d’agir de manière préventive afin d’éviter de porter atteinte aux êtres humains ou à l’environnement.
Les multinationales peu scrupuleuses profitent de la situation de pays qui ne disposent pas d’une justice fonctionnelle. Elles recourent au travail des enfants ou détruisent l’environnement sans avoir aucune conséquence à craindre. Voilà pourquoi l’initiative est nécessaire.

www.initiative-multinationales.ch

LES ACTIVITÉS MENÉES DANS LE CADRE DE VOTRE ACTION

Besoin d’informer la population / mobilisation citoyenne

Mobilisation dans les différents groupes Emmaüs suisses :
– stands d’information
– projection de film explicatif
– affichage et distribution de flyers

QUI S’IMPLIQUE DANS VOTRE GROUPE ?

Tous les groupes membres de la fédération Emmaüs Suisse.

– Communauté Emmaüs Fribourg
– Communauté Emmaüs Vaud
– Communauté Emmaüs Genève
– Communauté Emmaüs Ticino
– Communauté Emmaüs Neuchâtel
– Communauté Emmaüs Berne
– Communauté Emmaüs Valais
– Emmaüs Jura
– Emmaüs Zurich
– Fairmed
– Kinderhilfe Emmaüs

AVEC QUELS PARTENAIRES PORTEZ-VOUS CETTE ACTION ?

Des personnalités politiques, de l’économie, des milieux ecclésiastiques, d’organisations de défense des droits humains et des associations environnementales se prononcent en faveur de l’initiative.

PERSPECTIVES FUTURES

Si le oui l’emporte, la Constitution Suisse sera modifiée comme suit :

Art. 101a Responsabilité des entreprises

1. La Confédération prend des mesures pour que l’économie respecte davantage les droits de l’homme et l’environnement.

2. La loi règle les obligations des entreprises qui ont leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal en Suisse, conformément aux principes suivants :

a. Les entreprises doivent respecter également à l’étranger les droits de l’homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales ; elles doivent veiller à ce que ces droits et ces normes soient également respectés par les entreprises qu’elles contrôlent ; les rapports effectifs déterminent si une entreprise en contrôle une autre ; un contrôle peut de fait également être exercé par le biais d’un pouvoir économique ;

b. Les entreprises sont tenues de faire preuve d’une diligence raisonnable ; elles doivent notamment examiner quelles sont les répercussions effectives et potentielles sur les droits de l’homme internationalement reconnus et sur l’environnement, prendre des mesures appropriées en vue de prévenir toute violation des droits de l’homme internationalement reconnus et des normes environnementales internationales, mettre fin aux violations existantes et rendre compte des mesures prises ; ces obligations s’appliquent aux entreprises contrôlées ainsi qu’à l’ensemble des relations d’affaires ; l’étendue de cette diligence raisonnable est fonction des risques s’agissant des droits de l’homme et de l’environnement ; lorsqu’il règle l’obligation de diligence raisonnable, le législateur tient compte des besoins des petites et moyennes entreprises qui ne présentent de tels risques que dans une moindre mesure ;

c. Les entreprises sont également responsables du dommage causé par les entreprises qu’elles contrôlent lorsque celles-ci violent des droits de l’homme internationalement reconnus ou des normes environnementales internationales dans l’accomplissement de leur activité ; elles ne le sont pas au sens de la présente disposition si elles prouvent qu’elles ont fait preuve de toute la diligence prévue à la let. b pour prévenir le dommage ou que leur diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire ;

d. Les dispositions édictées sur la base des principes définis aux let. a à c valent indépendamment du droit désigné par le droit international privé.

PARTAGEZ LES AVANCÉES ET LES SUCCÈS OBTENUS VIA VOTRE ACTION

Prise de conscience de la population sur des pratiques peu scrupuleuses voire criminelles de certaines entreprises.

Le lobby des multinationales investit des millions dans une campagne qui cherche à semer la confusion auprès des votantes et des votants et à détourner l’attention de la population.

Mobilisation citoyenne importante pour contrer les lobbystes.

VOUS SOUHAITEZ AJOUTER UNE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR VOTRE ACTION ?

Le rôle de la Fédération Emmaüs Suisse consiste, notamment, à tisser des liens avec les associations partenaires, interpeller les politiques et participer au débat de la lutte contre les causes de la pauvreté.

Ce genre d’action rend visible nos différents groupes. Montre à la population que nous nous battons pour les droits de l’homme et pour l’environnement.

L’initiative fixe des règles claires pour mettre un terme aux pratiques peu scrupuleuses de certaines multinationales. L’expérience a montré que les mesures volontaires ne suffisaient pas à garantir que toutes les multinationales respectent les droits humains ou les standards environnementaux minimaux.

La plupart des multinationales respectent les règles. Certaines se moquent cependant des standards environnementaux ou ignorent les droits humains. Elles s’octroient des avantages concurrentiels en se dégageant de leur responsabilité. L’initiative est nécessaire pour les en empêcher.