MIGRANT, PAS ESCLAVE !
Pour les droits des travailleurs migrants, la France doit signer.
Le collectif interpelle le Président de la République française : lettre ouverte publiée dans Libération le 16 juillet 2007
ATMF Cimade Crid Emmaus International Emmaus France

L'ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)
La CIMADE (Service oecuménique d'entraide)
Le CRID (Centre de Recherche et d'Informations pour le Développement)
EMMAUS INTERNATIONAL
EMMAUS France
Le FORIM (Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations)
Le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
La LDH (Ligue des Droits de l'Homme)
Le MRAP (Mouvement contre le Rascisme et pour l'Amitié entre les Peuples)

Forim Gisiti Ligue des droits de l'homme MRAP

Se mobilisent pour les droits des travailleurs migrants et se fixent pour objectif la signature et la ratification par la France de la "Convention des Nations Unies sur les Droits des Travailleurs Migrants (et les membres de leur famille)".

18 décembre 1990 - L'assemblée générale des Nations Unies adopte la "Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille". La Convention rappelle que les droits fondamentaux et le principe de non discrimination s'appliquent à tous les hommes mais doivent être réaffirmés pour les migrants "sans distinction aucune" en "considérant la situation de vulnérabilité dans laquelle [ils/elles] se trouvent fréquemment".

Cependant, la Convention pour les droits des migrants, aujourd'hui ratifiée par seulement trente quatre Etats dans le monde (essentiellement pays de départ de migrants), reste encore lettre morte, notamment dans les pays d'accueil. Elle le restera tant que la France, ses partenaires de l'Union européenne et la plupart des pays les plus industrialisés persisteront à en éluder la ratification.
Pourtant, la précarisation des droits des migrants est en aggravation constante partout dans le monde et appelle un rempart juridique au plan international.

18 décembre 2007 - L'an prochain célébrera-t-il enfin la ratification par la France de la Convention Internationale pour les Droits des Migrants ?

Signez (individuellement et en tant qu'organisation) et faites signer la pétition pour la ratification de cette Convention par la France !

Contact / coordination du Collectif :
Jurgen Elias (Emmaüs International) - tél 01 48 93 29 50 - jurgen.elias@emmaus-international.org


LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
QUELS ENJEUX ?

A. Ce que défend la Convention
La Convention (Internationale des Nations Unies sur la Protection des Droits de Tous les Travailleurs Migrants et des membres de leur Famille), adoptée en 1990 par l'assemblée générale des Nations Unies, fournit un cadre universel de référence en matière de droits des migrants. Elle rappelle les droits fondamentaux et constitue un outil pour lutter contre la discrimination des travailleurs migrants, en France ou partout ailleurs.

La convention s'applique à tous les travailleurs migrants et les protège en garantissant des droits à un groupe social particulièrement vulnérable. La convention donne des droits et établit des normes sur une base universelle applicable aux 35 Etats qui ont aujourd'hui ratifié cette Convention.

La Convention s'inscrit dans une réalité mondiale que sont les migrations internationales. Tous les Etats sont concernés, souvent à la fois en tant que pays d'émigration, d'immigration et de transit. A cette mondialisation des phénomènes migratoires doit répondre un droit international de tous les migrants pendant tout le parcours de leur migration (pays d'origine, de transit, de destination).

Concrètement, la Convention confère aux travailleurs migrants les droits fondamentaux tels que :
  • le droit d'être protégé de toute forme de torture ou d'autre traitement cruel, inhumain ou dégradant (article 10)
  • le droit à la liberté et à la sécurité, la protection effective de l'Etat contre la violence, les dommages corporels, les menaces et intimidations, que ce soit de la part de fonctionnaires ou de particuliers, de groupes ou d'institutions (article 16)
  • le droit en cas d'arrestation d'être jugé par un tribunal compétent, indépendant et impartial, avec toutes les garanties d'un procès équitable (article 18) et le droit de protection contre les expulsions collectives (article 22)
  • l'accès aux établissements préscolaires ou scolaires publics, sans que ceci soit refusé ou limité en raison de la situation irrégulière d'un des parents (article 30)
  • le droit à des soins médicaux d'urgence (article 28)
  • le droit de bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'Etat en matière d'emploi (âge minimum…), de rémunération et de conditions de travail (congés, horaires…) (article 25).
Globalement, la Convention préconise l'égalité des droits entre travailleurs migrants et travailleurs nationaux, une base de non discrimination qui donne les mêmes droits (et devoirs) à tous, en affirmant la reconnaissance et la jouissance des droits économiques, sociaux et culturel pour tous les migrants, cette convention représente un instrument de lutte contre les discriminations et contre les phénomènes de racisme.

B. Ce que la Convention n'impose pas aux Etats mais ce qu'elle préconise
La Convention donne le cadre des droits fondamentaux qui doivent être respectés pour tous les travailleurs migrants. Elle n'intervient pas spécifiquement sur les questions suivantes :
  • La politique migratoire de l'Etat - ou les accords bilatéraux ou multilatéraux d'Etats pour renforcer leur capacité de main d'œuvre et ainsi leur situation économique. La Convention ne parle pas de réguler ou non les flux migratoires dans l'espace européen.

    Mais, même si la régulation des flux migratoires reste la responsabilité des Etats la Convention préconise un traitement sous l'égide des droits de l'Homme des personnes migrantes se trouvant dans le pays… c'est-à-dire un changement des conditions d'accueil des migrants (qu'ils soient anciens travailleurs, travailleurs ou futurs travailleurs), aujourd'hui souvent exposés à des insécurités (juridique, sociale…), des situations d'instabilité et dépourvus des moyens de vivre dans la dignité.
  • Les quotas d'immigration et lutte contre l'immigration illégale

    Mais il est sûr que la ratification de la convention enverrait un message fort et qu'il sera plus facile de protéger les migrants contre de telles pratiques car la convention fixe des obligations en matière de lutte et de démantèlement des réseaux de trafiquants précises. Au niveau européen, la ratification de la convention marquerait la volonté de l'Union Européenne d'améliorer la coopération internationale.
  • Reconduites à la frontière - La Convention ne dit rien sur le choix ou non des Etats de reconduire des étrangers à la frontière, ceci étant de la compétence des Etats et de leur politique intérieure.

    Par contre, la Convention réaffirme que chaque cas d'expulsion doit être examiné et tranché sur une base individuelle, et que les travailleurs migrants doivent avoir tous les droits à un procès équitable (droit à un avocat, à des interprètes), tout comme les ressortissants de l'Etat.
  • La régularisation massive de personnes sans-papiers par un Etat - La Convention, tout en faisant la distinction entre travailleurs migrants munis de permis de séjour et de travail et travailleurs migrants 'sans papiers', ne donne aucune indication concernant des possibilités d'obtention d'un statut juridique.

    Mais elle préconise pour tous, avec ou sans-papiers, des droits fondamentaux, ainsi que l'application de droits complémentaires liés à un statut déjà obtenu auparavant, qu'il s'agisse d'un permis de séjour ou d'un permis de travail.
  • Le statut de réfugié - Il ne faut pas confondre les travailleurs migrants et les réfugiés (politiques et économiques). La Convention vise à instaurer une protection juridique des migrants qui ne bénéficient d'aucune protection par le droit international. Les catégories de migrants qui bénéficient déjà d'une protection juridique internationale spéciale comme les réfugiés ne sont pas concernés par cette Convention.

    Mais elle permet d'agir pour les autres catégories.
  • Droit de vote, la Convention ne dit rien sur l'obligation ou non des Etats de donner le droit de vote après un certain nombre d'années passées dans le pays.

C. Pourquoi ratifier cette Convention
Les principaux arguments pour la ratification de cette Convention sont :
  • Premièrement, la précarisation des droits des migrants est en aggravation constante et demande une protection de tous les migrants. La Convention réaffirme et rassemble en un seul texte les droits de l'Homme déjà garantis par les autres instruments internationaux. Elle vise à établir des normes minimales pour tous les travailleurs migrants, quelle que soit leur situation, et notamment le respect des droits fondamentaux inhérents à la dignité humaine, pour les migrants en situation irrégulière et les membres de leur famille, qui sont particulièrement vulnérables face à des violations de leurs droits fondamentaux. En appliquant ces droits aux travailleurs migrants, elle en donne pour la première fois une définition internationale.
  • Deuxièmement, les migrations sont internationales et participent positivement au développement des sociétés. Même si la régulation des flux migratoires relève de la responsabilité des Etats, une coopération internationale, à partir d'un socle commun qu'est cette Convention, est nécessaire pour palier les situations d'exploitation et de détresse auxquelles font très souvent face les travailleurs migrants (exploitation par le travail et/ou travail forcé, exploitation en termes de loyers, entres autres…).
  • Troisièmement, le fait qu'un même et unique texte rassemble en son sein des thématiques aussi diverses que la protection contre les traitements inhumains et dégradants et contre le travail forcé, la défense de la liberté d'opinion, le droit de propriété, le droit à la défense, la liberté syndicale et le droit à l'égalité de traitement en matière de conditions de travail et de rémunération. Cette diversité constitue un des grands intérêts de promotion des droits de cette Convention.
  • Quatrièmement, contrairement à ce que disent beaucoup d'Etats, surtout les Etats occidentaux d'immigration, sur la nécessité préalable d'une harmonisation des lois au niveau international (surtout européen) en matière d'immigration, de nombreuses instances internationales (le Parlement européen et l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats Américains) ont déjà pris position à plusieurs reprises en faveur de la Convention et ont recommandé à tous ses Etats membres de la ratifier.

D. Question-réponse par rapport à la ratification de la Convention par la France
1- Pourquoi la France devrait-elle ratifier cette convention ? Le respect des droits de l'homme et son droit national ne sont-il pas au moins déjà aussi favorables - voire plus favorables - pour les travailleurs migrants en France ?

Pour les travailleurs migrants en situation régulière, la convention n'apporte peut-être pas davantage de droits que ceux existants actuellement, mais elle garantit qu'ils ne seront pas remis en cause. Si, par hasard, elle garantissait moins de droits, ce sont évidemment les dispositions nationales les plus favorables qui s'appliquent…

Mais, pour ceux dont les autorisations de séjour ont expiré, les sans-papiers, les personnes en situation " irrégulière ", les victimes de trafic… la convention donne un statut protecteur et des droits clairs et précis qui n'existent pas en France actuellement (ou sont au mieux trop vagues et sujets à interprétation…) : accès aux soins, non-discrimination, aide et assistance juridique en cas de problème.


2 - Quelles sont les raisons invoquées par la France ou que l'on peut entendre en France pour ne pas ratifier la Convention ONU ?

" On ne peut pas ratifier, ça doit être fait au niveau européen / par une loi européenne…. "

Faux, d'une part le Traité d'Amsterdam laisse cet espace à la compétence nationale et d'autre part il ne s'agit pas de réguler ou ne pas réguler des flux migratoires dans l'espace européen, mais de prendre en compte, sous l'égide des Droits de l'Homme, des personnes migrantes se trouvant dans le pays… Mais rien n'empêche la France, par exemple, de pousser ses partenaires européens à un engagement collectif….


" Certaines dispositions sont incompatibles / en contradiction avec le droit français… "

Faux ou au moins discutable, certains points concernant le regroupement familial (ou peut-être le rapatriement de leurs ressources économiques par les travailleurs migrants…) peuvent éventuellement entrer en conflit avec le droit français. Mais d'une part, le droit peut être adapté et d'autre part, il est toujours possible que la France émette des réserves sur l'application de telle ou telle disposition d'un article de la convention qui resterait pour l'instant problématique…


" Cela va favoriser l'immigration " clandestine "

Mauvais argument car tout le monde peut imaginer que même des conditions de vie extrêmement dures en France, sans protection par la Convention de l'ONU, puissent être préférées par un migrant de n'importe quelle zone du monde issu des pays regroupant les 3 milliards de personnes vivant avec moins de 3 $ par jour, dans des conditions de santé, familiales et sociales dramatiques.


" Le droit à manifester leurs croyances religieuses ou culturelles pour les travailleurs migrants en public et en privé, c'est en contradiction avec le principe de laïcité à la Française… "

NON, c'est ce qui existe aussi aujourd'hui en France, avec les mêmes restrictions dans la Convention et la Loi française (notion d'atteinte à l'ordre public..), et l'adoption de la Convention n'annule pas ce type de restrictions laissées à l'appréciation des Etats.

Pour télécharger ce texte (pdf) : cliquez ici



Pour signer la pétition, remplissez le formulaire ci-dessous (notamment les champs signalés d'un *). Après avoir cliqué sur "valider", vous recevrez un email contenant un lien. Une fois ce lien cliqué vous apparaitrez dans la liste des signataires.


OUI, je demande à la République française de signer et de ratifier "la Convention de l'ONU sur les droits des travailleurs migrants (et les membres de leur famille)"
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Agir Ici - Paris (75) / Parada France - Paris (75) / Parti Humaniste - Paris (75) / Parti Humaniste - Paris (75) / Parti Multiculturel - Grenoble (38) / Parti Multiculturel - Grenoble (38) / Pastorale Des Migrants - Cannes (06) / Pax Christi - Paris (75) / Pelfresne - Mont De Marsan (40) / Persephone - Lyon (69) / Pichoret - Bobigny (93) / Privacy International France (big Brother Awards) - Paris (75) / Psychologues Du Monde - Nailloux (31) / Racort( Rassemblement Des Association Citoyennes Des Originaires De Turquie) - Paris (75) / Radio Albigés - Albi (81) / Ras L' Front 84 - Avignon (84) / Ras L'front Voiron 38 - Voiron (38) / Ras L'fronts Des 3départements - Aoste (38) / Relais Des Parent - Villefontaine (38) / Rencontres Avec Le Tiers Monde - Draguignan (83) / Rencontres Interculturelles De Reims (rire) - Reims (51) / Réseau Ras L'front - Paris (75) / Resf49 - Angers (49) / Resoci "réseau Solidaire Et Citoyen" - Val D'oise (95) / Resoci (réseau Solidaire Et Citoyen) - Sarcelles (95) / Resoci (réseau Solidaire Et Citoyen) - France (95) / Rural People`s Sangam - Kalasthambadi (13) / Rusf Aix - Aix-en-provence (13) / Sassi - La Cabanasse (66) / Secrétariat National De La Pastorale Des Migrants - Paris (75) / Section Beauvais Ldh - Beauvais (60) / Seddiki - Alger (16) / Sekhri - Valenciennes (59) / Service Social D'aide Aux émigrants (ssae) - Paris (75) / Seybou - Alger (01) / Sgen-cfdt - Paris 19 (75) / Sichem83 - Toulon (83) / Sicsal Paris - Paris (75) / Sihem Habchi/ni Putes Ni Soumises - Paris (75) / Simonneau - Tours (37) / Solidarité Laïque - Paris (75) / Solidarité Maroc 05 - Gap (05) / Solidarité Maroc 05 - Gap (05) / Solidarité Migrants Oise - Beauvais (60) / Solidarite Migrants Oise - Beauvais (60) / Solidaritesansfrontiere - Amiens (80) / Spea-grenoble Cfdt - Grenoble (38) / Sud éducation Charente Maritime - Saint Palais Sur Mer (17) / Sud Ptt - Montpellier (34) / Sudopac69 - Lyon (72) / Sudopac69 - Lyon (69) / Syndicat Cfdt Agroalimentaire Du Pays De Cornouaille - Quimper (29) / Syndicat Cfdt Santé-sociaux Des Hautes-alpes - Gap (05) / Syndicat Cgt Eps-bd - Etampes (91) / Syndicat Interco Cfdt De Savoie - Chambery (73) / Themis - Strasbourg (67) / Thianguine - Paris (75) / Tolos'arts Lutte Contre Le Sida - Toulouse (31) / Trait D'union - Caen (14) / Ud 49 Cfdt Thouin Danielle - Angers (49) / Ud Cfdt Hautes-alpes - Gap (05) / Un - St Nazaire (44) / Unef Morbihan - Lorient (56) / Unef Valenciennes - Valenciennes (59) / Union Départementale Cfdt - Metz (57) / Union Juive Française Pour La Paix - Paris (75) / Union Nationale Lycéenne 61 - Flers (61) / Univcard - Nantes/paris (44) / Universite De Nantes - Campus Numérique Codes - Nantes (44) / Vaillant - Boulogne Sur Mer (62) / Voix De Nanas - Roubaix (59) / VouÏr - Fontaines (89) / Zanzib'art - St Senoux (35) / Ziouche - Bordj Bou Arreridj (34) / Zorro - Er (56)

Les citoyens (14318)
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A, Jc - Chalabre (11) / A Bartradou, E Bachir - Limoges (87) / A., Arlette - Alençon (61) / A., P. - Toulon (83) / Aabelsohn, Jean-patricl - Mantes La Jolie (78) / Aabou, Mohamed - Gennevilliers (92) / Aamara, Abdou - Paris (75) / Abada, Assina - Paris (75) / Abada, Riad - Paris (75) / Abada, Yasmine - Paris (75) / Abadi, Brah - Chessy (77) / Abadie, Armel - Arradon (56) / Abahour, Farid - Paris (75) / Abautret, Gaelle - Le Chesnay (78) / Abbane, Jamal - Aurillac (15) / Abbaz, El Houssine - Paris (75) / Abbaz, Sebti - De Meaux (77) / Abbene, Denis - Marseille (13) / Abbes, Nass - Fontaine (38) / Abdel, T. - Hyères (83) / Abdeladim, Zaher - Paris (75) / Abdelatif, Keloudja - Champigny (94) / Abdelhak, Djelloul - La Motte-servolex (73) / Abdelkader, Zanzan - Marcy (59) / Abdennabi, Ridha - La Chapelle St-ursin (18) / Abderrahmane, Ali - Paris2o (75) / Abderrazak, Monia - Bois Colombes (92) / Abderrelak, Belkacem - Dunkerque (59) / Abdeslau, Claude - Lion Sur Mer (14) / Abdeyrelak, Belkacem - Saint Pol (59) / Abdou, Gisèle - Le Crès (34) / Abdoulaye, Sileymane - Paris (75) / Abdoulkarim, Awali Mahammadu - Metz (57) / Abdoulwabi, Hawaow - Toulouse (31) / Abdourham, Karine - Paris (75) / Abdul-mubarak, Muhammad - Maubeuge (59) / Abdulaeva, Lilit - Pollestres (66) / Abécassis, Alexandra - 1040 Bruxelles (93) / Abeille, Edith - Besançon (25) / Abel, Jérôme - Massy (91) / Abelanet, Nicole - Brouilla (66) / Abergel, Michèle - Paris (75) / Aberkane, Samir - Alger (22) / Aberlem, Ginette - Ales (30) / Aberlenc, Jean - Saint Privat Des Vieux (30) / Aberlens, Ginette - Saint Privat Des Vieux (30) / Abeza, Myriam - Narbonne (11) / Abhour, Farid - Paris (75) / Abichou, Valérie - Nanterre (92) / Abid, Rachida - Achères (78) / Abin, Virginie - Velizy (78) / Abioli, Martha - Alfortville (94) / Abiteol, Yolande - Paris (75) / Abiven, Isabelle - Paris (75) / Abod-jihade, Rida - Prahecq (79) / Abodjihade, Rida - Niort (79) / Abolgassemi, Parviz - Fuveau (13) / Abomo, Anne - Fontenay Aux Roses (92) / Abou Chahla, Dimitri - Mennecy (91) / Abouaissa, Hafid - Colmar (68) / Abouche, Suzie - Potiers (86) / Abraham, Julie - Vannes (92) / Abraham, Martin - Vannes (92) / Abramovici, Nello-bernard - Lyon (69) / Abrard, Hélène - Tilleuil (76) / Abrard, Marie - Criquetôt (76) / Abry, Jean-pierre - Besancon (25) / Absous, France - Montluçon (03) / Accardo, Juliette - Issy Les Moulineaux (92) / Achache, Antonia - Paris (75) / Achache, Carole - Paris (75) / Achainrne, Pascale - Voiron (38) / Achard, Chantal - Levallois (92) / Achart, Alain - Vannes (56) / Achart, Gisele - Vannes (56) / Achiba, Ahmed - Tourcoing (59) / Achiba, Djill - Tourcoing (59) / Achir, Sonia - Salon De Provence (13) / Achour, Frédérique - Montamagny (95) / Ackermann, Gabriela - Antony (92) / Acquemin, Mt - Paris (75) / Actis, Yann - Grenoble (38) / Adam, Alain - Noidans Les Vesoul (70) / Adam, Daniel - Les Mées (04) / Adam, Gérard - Farebersville (57) / Adam, Jacky - Saint Leu La Foret (95) / Adam, Jean-luc - Auffargis (78) / Adam, L. - Laval (53) / Adam, Philippe - Parempuyre (33) / Adamkiewicz, Valentine - Limoges (87) / Adamopoulos, Alex - Paris (75) / Adamy, Ronan - Faribreiller (57) / Addis, Cristina - Firenze, Italia (45) / Addmani, Chouila - Mulhouse (68) / Adefemi, Adelowo - Ales (30) / Adefemi, Bahiru - Ales (30) / Adelski, Gerda - Laboissiere-en-thelle (60) / Adigard, Renée - Octeville (76) / Adisson, Yves - Toulouse (31) / Adjeoda -ivon, Ablavi - Anita - Toulouse (31) / Adji, Brigitte - Paris (75) / Adji, Brigitte - Paris (75) / Adjuadi, Fabienne - La Grand'combe (30) / Adrian, Celia - Argenteuil (95) / Adrien, Dany - Salles Sur Mer (17) / Aebischer, Véronique - Besançon (25) / Aeby, Marielle - Genève (suisse) (01) / Aeschlimann, Floriane - Douvaine (74) / Aeschlimann, Marcel - Douvaine (74) / Afonso-chantepie, Paul - Montreuil (93) / Afrouin, Didier - Brest (29) / Aftad, Joubaida - Satins (93) / Afzal, Mohammad - Nantes (44) / Aggerholm, Susanne - Rochefort (17) / Aggoune, Djamila - Nantes (44) / Aghion, Fabienne - Paris (75) / Agius, Coralie - Narbonne (11) / Agnès, Arthur - Limoges (87) / Agoubi, Said - Paris (75) / Agrebi, Moh - St Denis (93) / Aguila-massetti, Catherine - Buges (66) / Ahigon, Sylvie - Moelan Sur Mer (29) / Ahmed, K - Paris (75) / Ahmine, Sabiha - Lyon (69) / Ahram, Ayad - Herblay (95) / Ahrar, Zohra - Mulhouse (68) / Ahuinsi, Line - Clichy (92) / Aicardi, Elise - Toulouse (31) / AÏdan, Philip - Le Mée-sur-seine (77) / Aigleront, Eric - Angers (49) / Aignelot, Anthony - Saulx (70) / Aignelot, Sylviane - Saulx (70) / Aigreau, Laetitia - Cholet (49) / Aillot, Janine - Cholet (49) / Aimard, Marc Anoine - Paris (75) / Aimeche, Salim - Marseille (13) / Airault, Martine - Paris (75) / Airault, Sylvie - Mayenne (53) / Aissaoui Bennani, Hind - Crest (26) / Ait, Lynda - L'ile Saint Denis (93) / Ait Hamouda, Fetta Nadia - Paris (01) / Ait Kaddi, Linda - Behren (57) / Ait Kaddi, Mariame - Behren (57) / Ait Mohamed, Abd-el-kader - Saint-pierre-des-corps (37) / Aït Mohamed, Nacer - Cabries (13) / Ait Salah, Florence - Orly (94) / Ait-mesbah, Kathy - Lille (59) / Aitaoui, Khadouj - Saint Herblain (44) / Aïtoualghazi, Mohamed - Carmaux (81) / Aizac, Jacques - Angers (49) / Ajaltouni, Nayla - Boulogne Billancourt (92) / AjarraÎ, Younès - Caen (14) / Ajlil, Mohamed - Limoges (87) / Aka, De-charles Claude - Viry-châtillon (91) / Akacha, Haïet - Bondy (93) / Akar, Pierre - Paris (75) / Akatwimbile, Muunza - Mulhouse (68) / Akchaini, Rachid - Paris (75) / Akerma, Youcef - Paris (75) / Akfarick, Huguette - Pontigny (89) / Akheni, A. - Marseille (13) / Akkouchi, Amar - Lille (59) / Akli, Bénédicte - La Celle Saint Cloud (78) / Akli-thuille, Sylvie - Pontoise (95) / Akmoussi, Fariza - Porcheville (78) / Akriche, Patrick - Marseille (13) / Akrour, Zoubida - Palinges (71) / Akybaili, Ali - Clamart (92) / Al Taï, Issam - Feytiat (87) / Alabi, Rose - Sarcelles (95) / Alagbe, Astrid - Paris (75) / Alakna, Ismael - Forbach (57) / Alaoui, Bouchaib - Vesoul (70) / Alarcon, Odile - Chantilly (60) / Alasseur, Catherine - Marseille (13) / Alavi, A. - Auvers Sur Oise (95) / Alayrangues, Laurent - Perresse (94) / Alba, Ghislaine - Montois La Montagne (57) / Albaret, Jocelyne - Le Perreux (94) / Albedro, Jean - Bordeaux (33) / Albenoy, Pascale - Marseille (13) / Alberius, Henrik - Lyon (69) / Albert, Carmen - Noisy Le Grand (93) / Albert, Damien - Paris (75) / Albert, Emilie - Plerin (22) / Albert, Emilie - St-brieuc (22) / Albertelli, Sabrina - Grabels (34) / Albet, Pierre - Rou Marson (49) / Albi, Chistelle - Vannes (56) / Albinet, Sylvie - Carmaux (81) / Albinet, Sylvie - St Benoît (81) / Albrieux, Elvire - Ormes (45) / Alegre, Anita - Saint Benoit De Carmaux (81) / Alenda, Julie - Besançon (25) / Ales, Loïc - Bordeaux (33) / Alexandra, Paul Marie - Aix En Provence (13) / Alexandre, France - Grenoble (38) / Alexandre, Violette - Bobigny (93) / Alexandrides, Catherine - Marseille (13) / Alexia, Vladimir - Vincennes (94) / Alexis, Kethy - Aubervilliers (93) / Alfaro, Cecile - Besançon (25) / Alfonso, Sabah - Vendargues (34) / Alfred, Alain - Puy Guillaume (63) / Alfred, Alain - Puy Guillaume (63) / Algarossi, Veronique - La Riviere (38) / Algrain, Audrey - Paris (75) / Ali, Leila - Marseille (13) / Ali, Sonia - Marseille (13) / Aliaga, Michel - Paris (75) / Alibert, Laurent - Paris (75) / Aliki, Ali - Sassenage (38) / Alilou, Khatir - Cholet (49) / Alima, Loume - Paris (75) / Alioui, Amel - Mantes La Ville (78) / Alioui, Mohamed - Mantes La Ville (78) / Alioui, Saraa - Aubergenville (78) / Alioui, Zohra - Thionville (57) / Alix, Claire - Suresnes (92) / All, Anita - Forbach (57) / Allacker, Frank - Bailleul (59) / Allain, Freddy - La Romagne (49) / Allain, Marie-claire - Paris (75) / Allais, Jean - Paris (75) / Allal, Farida - Gonesse (95) / Allal, Malika - Besançon (25) / Allalou, Samia - Paris (75) / Allançon, Monique - Aiffres (79) / Allard, Fleur - Paris (75) / Allard, Fleur - Paris (18) / Allari, Loïc - Toulouse (31) / Allary, Julien - Lagny (77) / Allary, Raymond - Cussac Sur Loire (43) / Allegaert, Thi - Bousbecque (59) / Allegrucci, Gérard - Sanary-sur-mer (83) / Allegrucci, Henriette - Sanary-sur-mer (83) / Allemand, Marie-jeanne - Marseille (13) / Allenbach, Katy - Thionville (57) / Aller, Madeleine - Tournefeuille (31) / Allès, Elisabeth - Paris (75) / Allès, Elisabeth - Paris (75) / Alles, Frédérique - Les Lilas (93) / Alles, Frédérique - Les Lilas (93) / Allezy, Patrick - Rédéné (29) / Allier, Catherine - Paris (75) / Allier, Catherine - Paris (75) / Allier, Cathie - Paris (75) / Allilèche, Rachid - Meudon La Forêt (92) / Allilèche, Rachid - Pantin (93) / Alliod, Christiane - Vieux Charmont (25) / Alliot, Patrice - Courtalain (28) / Allioux, Emmanuel - Arneke (59) / Allix, Didier - Paris (75) / Almeida, Raul - Esvres (37) / Aloncle, Jean Michel - Rennes (35) / Alonso, Alain - Parempuyre (33) / Alonzo, Maria - Auzits (12) / Alouis, Juliette - Sèvres (92) / Alpert, Sophie - Cluny (71) / Alphonsus, Joy - Longjumeau (91) / Alpi, Nauno - Nice (06) / Alpöge, Devrim - Paris (75) / Alquier, Edith - Mazamet (81) / Alradi, Mahmoud - Saint Martin (38) / Alson, Jean - Mayenne (53) / Alsruhe, Eric - Chemaudin (25) / Altari, Aurelia - Aubignan (84) / Alucin, Fidain - Vannes (56) / Alure, Jonathan - Forbach (57) / Alvarez, Arturo - Poitiers (86) / Alvarez, Arturo - Poitiers (86) / Alvarez Izquirdo, Virginia - Paris (75) / Alvergnat, Yves - St-nizier-de-fornas (42) / Alvergnat, Yves Et Maïte - Saint-nizier-de-fornas (42) / Alves De Sousa, Nicolas - Lagord (17) / Alzieu, Jean-philippe - Camon (80) / Am, Li - Paris (75) / Amadon, François - Pionsat (63) / Amadon, Véronique - Pionsat (63) / Amadou, Ibrahim - Kosny (93) / Amadou, Moussa - Dunkerque (59) / Amang, Renaud - Angers (49) / Amar, Yani - Douvaine (74) / Amara, Khaled - Clamart (75) / Amari, Mustapha - Strasbourg (67) / Amaro, Tony - Bosseval (08) / Amarouche, D. - Roubaix (59) / Amarouche, El-haoués - Bordj Bou Arréridj (34) / Amarouche, Massinissa - Vienne (38) / Amarouche, Saïda - Tulle (19) / Amarouche, Saïda - Tulle (19) / Amat, Nathalie - Savennieres (49) / Amazzal, Abdelhaku - Paris (92) / Amazzal, Keltoum - Paris (75) / Amblas, Fred - Passu (66) / Ambrogelly, Marc - Villeurbanne (69) / Ambrogelly, Marc - Villeurbanne (69) / Ambrogelly, Marc - Villeurbanne (69) / Ambroselli, Claire - Paris (75) / Ame, Bertrand - Le Havre (76) / Ame, Gaëlle - Vendôme (41) / Ameller, Muriel - Fort De France (97) / Ameslan, Elise - Sallanches (74) / Amette, Laetitia - Toulon (83) / Amette, Stéphanie - Boisset Et Gaujac (30) / Ameur, Mohammed - Noisy Le Sec (93) / Ameur, Samira - Montes La Jolie (97) / Amicale Des Locataires Du Domaine Du Parc De La Vallee, A.l.d.p.v - Mantes La Ville (78) / Amicel, Eléonore - Romainville (93) / Amilhat, Anne-laure - Grenoble (38) / Amine, Véronique - Fontenermont (14) / Amini, Leila - Strasbourg (67) / Amiot, Laurent - Paris (75) / Amiri, M. - Marseille (13) / Amirouche, Adel - Saint Etienne (42) / Amirouche, Fatiha - Six Fours (83) / Amirouche, Fatiha - Six-fours-les-plages (83) / Ammaoui, Salah - Angers (49) / Ammar, David - Morsang-sur-orge (91) / Amnee, Simone - St-brieuc (22) / Amorin, Leticia - Bagnolet (93) / Amorin, Lucia - Paris (75) / Amou, Kodjo - Limoges (87) / Ampe, Geneviève - Rouen (76) / Amri, Dalila - Villejuif (94) / Amri, Mohammed - Vienne (38) / Amsaghri, Nadira - Marseille (13) / Amsaghri, Najia - Marseille (13) / Amsallem, Deborah - Paris (75) / Amzallag, Helle - Juziers (78) / Ancel, Angelo - Forbach (57) / Ancel, Angelo - Forbach (57) / Ancel, Angelo - Forbach (57) / Ancel, Marie-pierre - Marseille (13) / Ancelet, Bernadette - Paris (75) / Ancey, Evelyne - Romans (26) / Andac, Lutfiya - Port Sur Saône (70) / Andersson, Linnea - La Ciotat (13) / Andersson, Nicola - Avignon (84) / Andoly, Veronique - Sarouy (83) / André, Caroline - St Pierre (31) / André, Charles - La Mède (13) / André, David - Sauloup (49) / Andre, David - Angers (49) / Andre, Jean-baptiste - Rennes (35) / Andre, Jean-marie - Aydoilles (88) / André, Laurie - Angoulême (16) / Andre, Marie-laure - Thorigny Sur Marne (77) / Andre, Marise - Tonnerre (89) / André, Maryse - Tonnerre (89) / André, Mélanie - Dijon (21) / Andre, René - Rambervilliers (88) / Andre Furman, Bruno - Aurillac (15) / Andreani, Pierre - Orval (18) / Andreoli, Caroline - Toulouse (31) / Andreotti, Anna - Montreuil (93) / Andres, Herve - Nice (06) / Andrieu, Arnauld - Arles (13) / Andrieu, Arnault - Arles (13) / Andrieu, Bruno - Escalquens (31) / Andrieu, Dany - Salles Sur Mer (17) / Andrieu, Patrick - Blois (41) / Andrieux, Chantal - Saclay (91) / Andrieux, Christian - Evian Les Bains (74) / Andrieux, Francis - Bordeaux (33) / Andrieux, Gaetan - Chassors (16) / Andrieux, Jean-claude - Boulogne Sur Mer (49) / Andrieux, Jean-claude - Boulogne-sur-mer (62) / Andriol, Cécile - Paris (75) / Andriot, David - Paris (75) / Andujar, Sophie - Vanves (92) / Angar, Malika - Boulogne-sur-mer (62) / Angaut, Jean-christophe - Paris (75) / Angel, Nicolas - Joinville Le Pont (94) / Angele, Olivier - Paris (75) / Angelloz, Inès - Reims (51) / Angeloni, Liviana - Paris (75) / Angelot, Marie Louise - Besançon (25) / Anger, Pascal - Paris (75) / Angère, Marine - Limoges (87) / Angleraus, Claude - Tourcoing (59) / Angot, Julie - Caen (14) / Angot, Sylvie - Paris (75) / Angrand, Annie - Andresy (78) / Angrand, Joséphine - Andresy (78) / Anguera, Marc - Puisserguier (34) / Anjubault, Sophie - Bordeaux (33) / Ankour, Nadia - Romainville (93) / Ankour, Radia - Bastia (20) / Anne, Castro - Vergigny (89) / Anne, François - Chaudefonds Sur Layon (49) / Anne, Françoise - Langrune Sur Mer (14) / Anne, Jean Pierre - Breteuil (27) / Anne, Marie Noelle - Breteuil (27) / Anne, Sylvie - Montigny (78) / Annunciato, Béatrice - Rouen (76) / Annunziata, Karine - Peyrolles En Provence (13) / Annunziata, Karine - Peyrolles En Provence (13) / Anoua, Natacha - Fontenay Sous Bois (94) / Anouar, Fatima - Evry (91) / Anquetil, Pierre - Robinson (92) / Ansel, Jean Michel - St Georges (72) / Anselme, Sylvie - Marseille (13) / Anselmi, Jean-michel - Montauban (82) / Ansquer, Ella - Paris (75) / Anthoine, Patrick - Neuilly Plaisance (93) / Anthouard, Stéphanie - Lyon (69) / Anti, Emilie - Périgny (94) / Antier, Cédric - Guer (56) / Antigny, Jacqueline - Poitiers (86) / Antinori, Marc - Arles (13) / Antir, Abdallah - Emmaüs Lyon (69) / Antoine, Jean Claude - Bordeaux (33) / Antoine, Jean Paul - Avensac (32) / Antoine, M - Strasbourg (67) / Antoinet, Claude - Nangis (77) / Antoinette, Christian - Paris (75) / Antonini, Patricia - Nice (06) / Antonio, Jacques - Ezy-sur-eure (27) / Antoniolo, Valio - Aurillac (15) / Antonique, Arnaud - Paris (75) / Antoniucci, Céline - Paris (75) / Antonov, Nicolas - Aurillac (15) / Antunes, José - Poitiers (86) / Antunes, Sandra - Paris (75) / Anty, Arnaud - Caen (14) / Antzenberger, Corinne - St Antonin De Lacalm (81) / Anvroin, Yannick - Amiens (80) / Anziano, Robert - Pont L'abbé (17) / Aou, Karim - Villeurbanne (69) / Aouadi, Hamid - Roubaix (59) / Aoudia, Anifa - St Omer (62) / Aoudia, Cherifa - St Omer (62) / Aoudia, Fatima - St Omer (62) / Aourane, Zineb - Limoges (87) / Aoustin, Marie - Paris-20ème (75) / Aoustin, Marie - Paris - 20ème (75) / Apap, Georges - Béziers (34) / Aparicio, Jean-claude - Istres (13) / Aparicio, Sarai - Echirolles (38) / Apol, Assizi - Wambrechies (59) / Apoubi, Jelloul - Reims (51) / Appanah, Davin - Boulogne Billancourt (92) / Appere, Elisabeth - Rouen (76) / Arabrani, Abdel - Marseille (13) / Araicy, Ermin - Forbach (57) / Aranda, Virginie - Niort (79) / Araya, Andrea - Vichy (03) / Araya, René - Belle Rive S/a (03) / Arbet, Beatrice - Sassenage (38) / Arblade, Virginie - Fontenay St Pere (78) / Arcambal, Jacques - Lit Et Mixe (40) / Archambault, Claude - Paris (75) / Arcizet, Georges - Ustou (09) / Ardeu, Rene - Paris (75) / Ardiet, Christian - Besançon (25) / Arditty, Joseph - Paris (75) / Ardoin, Elodie - Paris (75) / Ardos, Camille - Lorient (56) / Arémar, Mora - Albi (81) / Arenales, J - Narbonne (11) / Arezeu, Gisèle - Pont Eveque (38) / Arfaoui, Mohammed - Paris (75) / Arfaout, Mohamed - Paris (75) / Arfra, S - Marseille (13) / Argoud, Catherine - Saint-etienne (42) / Argoud, Catherine - Saint-etienne (42) / Argoud, Laurence - Clamart (92) / Argoud, Xavier - Clamart (92) / Arias, Matthieu - Levallois-perret (92) / Aris, Aris - Ripon (97) / Arkout, Grégoire - St-brieuc (22) / Arlabosse, Nathalie - Marseille (13) / Arlen, Jean-yves - Limoge (87) / Armand, Annick - Saint Baldoph (73) / Armani, Clara - Vienne (38) / Armani, Karim - Perpignan (66) / Armant, Anne - Nantes (44) / Armant, Charlotte - Nantes (44) / Armengaud, Jean - Velaux (13) / Armilhon, Romain - Paris (75) / Armstrong, Justine - Paris (75) / Arnal, Gilles - Boulogne (92) / Arnau, Claude - Cadolive (13) / Arnaud, Bernard - Gennevilliers (92) / Arnaud, Bernard - Gennevilliers (92) / Arnaud, Bernard - Gennevilliers (92) / Arnaud, Bernard - Gennevilliers 92230 (92) / Arnaud, Camille - Saint Sauveur (26) / Arnaud, Lionel - Vinay (38) / Arnaud, Marie - Mont-prés-chambord (41) / Arnaud, Régine - Paris (75) / Arnaud, Yves - Jonquieres (81) / Arnauné, Laurie - Paris (75) / Arnold, François - Corbeil-essonnes (91) / Arnold, Roland - Montchaude (16) / Arnould, Antoine - Paris (75) / Arnould, Antoine - Paris (75) / Arnould, Florence - Angoulême (16) / Arnould, Nadine - Vitry Sur Seine (94) / Arnould, Nathalie - Epinal (88) / Arnoux, Jean - Tours (37) / Arnoux, Pierre - Angers (49) / Arnoy, Lucien - Angers (49) / Aroche, Willy - Paris (75) / Aron, Pierre - Paris (75) / Arraou, Pascale - Draveil (91) / Arrechea, Hélène - Toulouse (34) / Arrestier, Odette - Aurillac (15) / Arriondo, Guillesmina - Toulouse (31) / Arru, Bernard - Le Pin (79) / Arru, Laure - Monsireigne (85) / Arru, Laurence - Cheffes (49) / Arru, Perrine - Rorthais (79) / Ars, Emile - Amélie-les-bains (66) / Ars, Jacques - Saint Georges D'orques (34) / Arslanov, Issita - Paris (75) / Arson, Brigitte - Castres (81) / Artero, Audrey - Saint - Priest (69) / Artigau, Sylvain - Albi (81) / Artigue, Frédéric - Les Lilas (93) / Artuso, Christel - Montagnac (34) / Aruga, Lilia - Vitry (94) / Arvers, Colette - Meyrargues (13) / Arviset, Patrick - Dijon (21) / Aschlimann, Didier - Le Pian (33) / Asension, Françoise - Paris (75) / Aslanian, Sophie - Paris (75) / Asri, Abderrahim - Cannes (04) / Assadollahi, Hamid - Strasbourg (67) / Assailly, Sophie - Champs Sur Marne (77) / Assandri, Nathalie - Epinay Sur Seine (93) / Assas, Amine - Alger (16) / Asselin, Renaud - Nevoy (45) / Assem, Farida - Paris (75) / Assemat, Marie-laure - Paris (75) / Assila, Mokded - Setif (19) / Assiri, Yamna - Paris (75) / Association, Baobab - Angoulême (16) / Association De Soutien Aux Sans-papiers En Prison Pour Défaut De Papiers, Asso 1901 - Paris (75) / Association Ensape, Chrs - Fontenay-sous-bois (94) / Assogba, Marius - Grenoble (38) / Assoun, Nathaline - Sigean (11) / Asteix, Florence - Paris (75) / Astier, Bénédicte - Creteil (94) / Astier, Claudette - Grenoble (38) / Astier, Marie - Chaville (92) / Astudille, Hector - Paris (75) / Atello, Catherine - Vitrolles (13) / Atia, Abdelkader - Marseille (13) / Atlas, Naima - Noisy Le Sec (93) / Atnaoui, Soulleil - Marseille (13) / Attal, Ernest - Romainville (93) / Attalah, Houcine - Arles (13) / Attallah, Hocine - Arles (13) / Attard, Charline - Paris (75) / Attela, Marie - Riera (31) / Attia, Claude - Avignon (84) / Attia, Fatilma - Bordeaux (33) / Attias, Carine - Paris (75) / Attouche, Rania - Vincennes (94) / Atzamba, Sida - Brunoy (91) / Atzouche, Youcef - Yerres (91) / Aubanton, Damien - Lavaur (81) / Aubel, Bernadette - Besançon (25) / Aubel, François - Besançon (25) / Auber, Martine - Paris (75) / Aubert, Amélie - Bordeaux (33) / Aubert, Arnaud - Escoville (14) / Aubert, Béatrice - Pont L'abbé D'arnoult (17) / Aubert, Eva - Lille (59) / Aubert, Olivier - Paris (75) / Aubert, Sylvain - St Martin D'hères (38) / Aubert, Sylvie - Montpellier (34) / Aubert-dassé, Claudy - Montluçon (03) / Aubertin, Coralie - Lyon (69) / Aubin, Christiane - Angers (49) / Aubin, Michèle - Neuilly Plaisance (93) / Aubin, Stephane - Paris (75) / Auboué, David - Montreuil (93) / Aubrée, Bernard - Paris (75) / Aubry, Anne - Paris (75) / Aubry, Marie - Caen (14) / Aubry, Noémi - Paris (75) / Auclair, Daniel - Couleuvre (03) / Auclair, Maurice - Charlieu (42) / Auclair, Sonia - Couleuvre (03) / Auclaire, Elisabeth - Paris (75) / Aucouturier, B - Nantes (44) / Audebert, Isouline - Montluçon (03) / Audebert, Martine - Amiens (80) / Audega, Guillaume - Banbecque (59) / Audelan, Jean-claude - Villejuif (94) / Audi, Claude - Paris (75) / Audion, Magali - Paris (75) / Audoen, Merafi - Pontigny (89) / Audoev, Merabi - Pontigny (89) / Audon, Yolande - Argenteuil (95) / Audouit, Laurent - Maulevrier (49) / Audoux, Damien - Amboise (37) / Auffret, Babeth - St Leulaforet (95) / Auffret, Babeth - St Leu La Forêt (95) / Auffret, Babeth - St Leu La Forêt (95) / Auffret, Elisabeth - St Leu La Forêt (95) / Auffret, Gérard - Lyon (69) / Auffret, Philippe - Arles (13) / Aufort, Elodie - Saint Denis (93) / Augais, Sandrine - Bagneux (92) / Auge, Agnes - Qrainville (02) / Augé, Frédéric - Bouzy La Forêt (45) / Augé, Gilles - Revel (31) / Auge, Maxime - Revel (31) / Auger, Franck - Savigny Sur Orge (91) / Auger, Franck - Massy (91) / Auger, Patricia - Fameck (57) / Auger, Thierry - Saint-germain-en-laye (78) / Augere, Nicole - Limoges (87) / Augert, Claudine - St Baldoph (73) / Augier, Michèle - Osny (95) / Augier, Pierre - Osny (95) / Augnel, Christian - Lunel (34) / Auguste, - - Carmaux (81) / Aulair, Sonia - Couleuvre (03) / Aumont, Christian - Brest (29) / Aupert, Edwige - Marseille (13) / Aupetit, Michel - La Chapelle Sur Erdre (44) / Auréjac, Pierre - Joué-lès-tours (37) / Auriol, Océane - Rouen (76) / Auschitzny, Louis - Paris (75) / Aussal, Lénine - Paris (75) / Aussant, Amandine - Orleans (45) / Aussant, Pierre - Hérouville Saint Clair (16) / Authelet, Chloé - Reims (53) / Authelet, Patricia - Paea (98) / Autier, Jacqueline - Niort (79) / Autret, Aziliz - Quimperlé (29) / Auvray, Emilie - Paris (75) / Avdo, Rabija - Fameck (57) / Avdo, Seki - Fameck (57) / Avdo, Simbo - Fameck (57) / Avdo, Turan - Fameck (57) / Avdoyau, Alla - Besançon (25) / Aveline, Raymond - Le Relecq Kerhuon (29) / Avenel, Alice - Mantes (78) / Averty, Jean-pierre - St Père En Retz (44) / Aviat, Didier - St Georges D'orques (34) / Avila, Solène - Montreuil (93) / Aviles, Sonia - Auriol (13) / Avion Carrido, Rafaël - Lillebonne (76) / Avion Carrido, Zohra - Lillebonne (76) / Avisse, Marie-claude - Alfortville (94) / Avisse, Nina - Louviers (27) / Avran, Sylvie - Angers (49) / Avrard, Sylvie - Corme (50) / Avril, Anne - Le Chateau D'olonne (17) / Avril, Elise - Bordeaux (33) / Awanna, Amel - Paris (75) / Awanna, Jean-marc - Thezan (11) / Axad, A. - Paris (75) / Ayach, Mme - Paris (75) / Ayad, Sihemm - Pantin (93) / Ayadi, Linda - Creil (60) / Ayadi, Lyamire - Paris (75) / Ayadi, Patrick - Nantes (44) / Aybran, Bénédicte - Colombes (92) / Aymard, Claudine - Issy Les Moulineaux (92) / Ayme, Amandine - Aubais (30) / Ayme, Clara - Aubais (30) / Ayme, Isabelle - Aubais (30) / Ayme, Olivier - Aubais (30) / Aymonier, Thomas - Bourges (18) / Ayroles, Jean-louis - Toulouse (31) / Azar, Mohamed - Besançon (25) / Azerineu, Mr - Carmaux (81) / Aziz, Ahmed - Autun (71) / Aziz, Aude - Autun (71) / Aziz, Monique - Calais (62) / Azoua, Anatol - Paris (75) / Azouima, Kevin - Sarcelle (95) / Azur, Jacqueline - Beurhay (17) / Azzam, Dalila - Vitry-chatillon (91) / Azzolin, Isabelle - Villard-saint-sauveur (39)

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